Faire attester son exposition
Un décret du 1er février 2011 (article R. 4412-54) impose une attestation pour les salariés ayant été exposés à un agent Cancérogène, un Mutagène ou un Reprotoxique (CMR), dont les conséquences peuvent se déclarer après plusieurs années. Cette fiche contribue à la surveillance médicale renforcée des salariés concernés car elle constitue une des pièces du dossier médical.
Une attestation peut être remise lors d’une exposition aux agents cancérogènes suivants : amiante, amine aromatique, arsenic et dérivés, bis-chlorométhyéther, benzène, chlorure de vinyle monomère, chrome, poussières de bois, huiles minérales dérivées du pétrole, rayonnements ionisants, oxydes de fer (dans les mines), nickel et nitrosoguanidines.
L’attestation est remise par l’employeur au salarié à son départ de l’établissement, à destination du médecin traitant.
Elle contient des informations sur l’exposition des travailleurs :
Source : Ministère du travail
Depuis 1995, la réglementation prévoit que les personnes ayant travaillé au contact de substances à risque peuvent bénéficier d’un suivi post-professionnel.
L’objectif est de :
Ce suivi a lieu tous les 2 ans, selon une méthodologie propre à chaque nuisance.
Si vous êtes encore salarié, ce suivi est effectué par le médecin du travail. Si vous être chômeur ou retraité, vous pouvez bénéficier tous les 2 ans d’un suivi post-professionnel pris en charge intégralement par la Sécurité sociale.
Dates des actions proposées