J'ai été exposé à un produit toxique au travail, que dois-je faire ?
Faire attester son exposition
Faire attester son exposition
Un décret du 1er février 2011 (article R. 4412-54) impose une attestation pour les salariés ayant été exposés à un agent Cancérogène, un Mutagène ou un Reprotoxique (CMR), dont les conséquences peuvent se déclarer après plusieurs années. Cette fiche contribue à la surveillance médicale renforcée des salariés concernés car elle constitue une des pièces du dossier médical.
Une attestation peut être remise lors d’une exposition aux agents cancérogènes suivants : amiante, amine aromatique, arsenic et dérivés, bis-chlorométhyéther, benzène, chlorure de vinyle monomère, chrome, poussières de bois, huiles minérales dérivées du pétrole, rayonnements ionisants, oxydes de fer (dans les mines), nickel et nitrosoguanidines.
L’attestation est remise par l’employeur au salarié à son départ de l’établissement, à destination du médecin traitant.
Elle contient des informations sur l’exposition des travailleurs :
- Nature du travail effectué avec le descriptif des tâches susceptibles d’être à l’origine d’une exposition
- Caractéristiques des agents chimiques concernés
- Périodes d’exposition
- Durée et importance des expositions accidentelles
- Equipements de protection collective et individuelle
- Autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique au poste de travail
- Dates et résultats des contrôles de l’exposition par poste de travail (mesures atmosphériques)
Source : Ministère du travail
Le suivi post-professionnel
Depuis 1995, la réglementation prévoit que les personnes ayant travaillé au contact de substances à risque peuvent bénéficier d’un suivi post-professionnel.
L’objectif est de :
- diagnostiquer plus précocement les pathologies cancéreuses afin d’entrainer une amélioration du pronostique
- améliorer les connaissances sur l’incidence des pathologies dans différents secteurs d’activité, pour renforcer les mesures de prévention
- de renforcer les obligations des entreprises et évaluer régulièrement les risques (nature, durée, degré d’exposition).
Ce suivi a lieu tous les 2 ans, selon une méthodologie propre à chaque nuisance.
Si vous êtes encore salarié, ce suivi est effectué par le médecin du travail. Si vous être chômeur ou retraité, vous pouvez bénéficier tous les 2 ans d’un suivi post-professionnel pris en charge intégralement par la Sécurité sociale.
Il est donc important de noter dans votre guide Mémo Pro Santé les éventuelles expositions auxquelles vous avez été soumis pendant votre parcours professionnel.
Ces informations aideront à mettre en évidence le besoin d’un suivi post-professionnel et permettront de faire valoir les droits spécifiques ouverts aux salariés soumis à des expositions néfastes pour la santé.
Dates des actions proposées